1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de Heart Milo, service de rencontres amicales et amoureuses destiné à la communauté gay, édité par Aymeric Leger Achard, entrepreneur individuel (SIRET 990 714 636 00018), 11B Rue des Palmiers, 87100 Limoges, France.
Le service est accessible via l'application mobile Heart Milo pour iOS et Android. Le site https://www.heartmilo.com en assure la présentation et héberge les documents légaux.
En créant un compte, tu acceptes sans réserve les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité. Elles restent consultables à tout moment depuis l'application et depuis le pied de page du site.
2. Définitions
- Service : l'application Heart Milo et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Membre : toute personne titulaire d'un compte.
- Contenus : les photos, vidéos, textes de profil, messages, notes et commentaires publiés par les membres.
- Milo+ : l'abonnement payant qui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires.
3. Conditions d'accès
Pour utiliser le service, tu dois :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- disposer d'un numéro de téléphone mobile valide, vérifié par un code envoyé par SMS, y compris lorsque tu te connectes avec Apple ou Google ;
- n'ouvrir qu'un seul compte, strictement personnel et incessible ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une exclusion définitive du service.
4. Ton compte
Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Ta date de naissance, dont découle l'âge affiché sur ton profil, ne peut plus être modifiée après l'inscription ; le pays découle de la ville renseignée.
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité réalisée depuis ton compte. Chaque connexion est confirmée par un code de vérification envoyé par SMS. Si tu soupçonnes un accès frauduleux, change ton mot de passe et préviens-nous sans attendre.
5. Le service
Le service propose deux catégories de rencontre, amicale et amoureuse, que tu actives librement. Elles sont étanches : ta recherche, tes préférences et ta visibilité sont propres à chaque catégorie.
Gratuitement, tu peux notamment compléter ton profil et tes médias, rechercher des membres selon des critères, liker, enregistrer des favoris, échanger des messages, laisser une note et un commentaire à un membre avec qui tu as déjà échangé, signaler et bloquer.
Depuis les paramètres de confidentialité, tu choisis notamment d'afficher ou non ton statut en ligne et ta distance, et qui peut t'écrire. La localisation n'est utilisée que si tu l'autorises sur ton téléphone ; le service reste utilisable sans elle.
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'aboutissement d'une rencontre. Le service peut être interrompu pour maintenance ou faire évoluer ses fonctionnalités.
6. Abonnement Milo+
L'inscription et les fonctionnalités de base sont gratuites. Milo+ donne accès à des fonctionnalités supplémentaires : membres ayant consulté ton profil et l'ayant liké sur les 30 derniers jours, crushs et points communs, statistiques de ton profil, visiteurs en commun sur les profils consultés, et groupes de discussion entre abonnés.
Milo+ est proposé au prix indicatif de 12 € TTC / mois. Le prix applicable est celui affiché dans l'application au moment de l'achat, dans ta devise.
L'abonnement est souscrit par achat intégré sur l'App Store ou Google Play, qui encaissent le paiement. Il est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
La résiliation s'effectue depuis les réglages d'abonnement de ton téléphone, accessibles depuis Compte › Abonnement. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée ; aucune période entamée n'est remboursée au prorata. Supprimer ton compte ne résilie pas l'abonnement auprès du store.
Le service étant fourni immédiatement après l'achat, à ta demande, tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation dès le début de son exécution. Les demandes de remboursement relèvent des politiques d'Apple et de Google.
En cas de changement d'appareil, le bouton « Restaurer mes achats » rétablit ton abonnement en cours.
7. Règles de conduite
Sur Heart Milo, le respect n'est pas négociable. Il est notamment interdit :
- de harceler, menacer, insulter ou discriminer un membre, notamment en raison de son origine, de son apparence, de son âge, de son état de santé, de son identité ou de son expression de genre ;
- d'usurper l'identité d'un tiers, de créer un faux profil ou de publier des photos qui ne te représentent pas ;
- de publier des contenus à caractère sexuel ou pornographique, violent, haineux ou illicite, ou l'image d'une personne sans son accord ;
- de publier tout contenu impliquant un mineur ;
- de divulguer l'orientation sexuelle ou les informations personnelles d'un autre membre, ou de diffuser hors du service des échanges privés ;
- de solliciter de l'argent, de proposer des services rémunérés ou sexuels tarifés, de faire de la prospection commerciale ou de diffuser des liens frauduleux ;
- de laisser une note ou un commentaire mensonger, diffamatoire ou sans rapport avec un échange réel ;
- de contourner un blocage ou une exclusion, notamment en créant un nouveau compte ;
- de perturber le service, d'en contourner les mesures techniques ou d'en extraire les données de manière automatisée.
8. Tes contenus
Tu restes propriétaire des contenus que tu publies et garantis en détenir les droits. Tu en es seul responsable et garantis l'éditeur contre toute réclamation de tiers à leur sujet.
Tu accordes à l'éditeur, pour la durée de ton inscription, une licence gratuite, non exclusive et mondiale de les héberger, reproduire et afficher auprès des autres membres, dans le seul but de faire fonctionner le service. Aucun contenu n'est utilisé à des fins publicitaires.
Les messages modifiés ou supprimés, ainsi que leur historique, restent conservés par l'éditeur à des fins de modération.
9. Signalements et modération
Tout profil, message, commentaire ou groupe peut être signalé depuis l'application. Signaler un message ferme immédiatement la conversation concernée. Tu peux aussi bloquer un membre à tout moment : il ne pourra plus interagir avec toi.
Toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu manifestement illicite à l'adresse [email protected], point de contact unique au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA).
Selon la gravité du manquement et après examen, l'éditeur peut retirer un contenu, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer définitivement un compte. Le membre concerné est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester en écrivant à l'adresse de modération.
Les contenus manifestement illicites sont retirés sans délai et, lorsque la loi l'exige, signalés aux autorités compétentes. Les signalements abusifs répétés peuvent eux-mêmes être sanctionnés.
10. Rencontres et sécurité
Les membres sont seuls responsables de leurs échanges et de leurs rencontres. L'éditeur ne vérifie pas l'identité des membres au-delà de leur numéro de téléphone et ne peut être tenu responsable de leur comportement, en ligne comme hors ligne.
Pour une première rencontre, privilégie un lieu public, préviens un proche, garde le contrôle de tes déplacements et ne transmets jamais d'argent ni d'informations bancaires. En cas de danger, contacte le 17 ou le 112.
11. Données personnelles
Le fait d'utiliser le service peut révéler ton orientation sexuelle, donnée sensible que l'éditeur ne traite qu'avec ton consentement explicite. Le détail des données collectées, de leur usage et de tes droits figure dans la politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
La marque Heart Milo, son logo, sa charte graphique, ses textes et le code du service appartiennent exclusivement à Aymeric Leger Achard. L'éditeur t'accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non commercial de l'application, pour la durée de ton inscription. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Responsabilité
L'éditeur agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les membres : il n'exerce pas de contrôle préalable et agit promptement dès qu'un contenu illicite lui est signalé.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de manquement prouvé à ses obligations. Elle ne saurait l'être pour un dommage indirect, pour le comportement d'un membre ou pour un usage du service non conforme aux présentes CGU.
14. Durée, suppression et suspension du compte
Les CGU s'appliquent pour une durée indéterminée, tant que ton compte existe.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Compte › Confidentialité. Il est immédiatement désactivé : ton profil disparaît du service et toutes tes sessions sont fermées. Si tu te reconnectes dans les 30 jours, ton compte est réactivé ; passé ce délai, tes données sont définitivement effacées, sous réserve des durées de conservation légales décrites dans la politique de confidentialité.
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer ton compte dans les conditions prévues à l'article 9, sans préavis en cas de manquement grave.
15. Évolution des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Tu seras informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation. Si tu refuses les nouvelles conditions, tu peux supprimer ton compte.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, adresse d'abord une réclamation écrite à [email protected] : nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si tu es consommateur, tu peux saisir la juridiction du lieu de ton domicile.
17. Contact
Aymeric Leger Achard, 11B Rue des Palmiers, 87100 Limoges, France — [email protected].